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Analyses pour les particuliers
ENGAGEMENTS DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE
Vous vous êtes engagés en qualité de caution personnelle à l'occasion:
- d'un prêt pour le compte d'un tiers dans le cadre d'un prêt personnel
- d'un prêt pour le compte d'une entreprise
Vous pouvez donc être appelé en qualité de caution et payer les
dettes contractées par celui n'a pu respecter ses obligations.
La loi a prévu un cadre spécifique aux engagements de cautions personnelles, et il est important que vous soyez assistés d'un spécialiste notamment pour être certain de payer ce sur quoi vous vous engagé en qualité de caution.
Aussi, les décomptes remis par les établissements financiers pour les recours effectués contre les cautions posent la problématique de leur lecture et compréhension, et il peut être révélé des anomalies de calculs lesquelles ont une conséquence sur les montants réclamés.
Il est également possible que vous n'ayez pas été informé correctement de la situation avant de vous engager en qualité de caution.
Si cette démonstration est faite, l'engagement de caution peut être entaché d'irrégularité.
Pour cette démonstration, faites vous assister d'un spécialiste.
LE CONTENTIEUX LIE AU FINANCEMENT
Ce sont des situations complexes, d'abord par la situation accidentelle qui engendre les impayés et aboutit à ce que le prêteur réclame la totalité du capital des intérêts et pénalités suite à une absence de remboursement de l'emprunteur.
Des règles particulières régissent la déchéance du terme.
Le non respect des règles en matière de prêt d'argent peut entraîner des sanctions financières telles que la déchéance totale ou partielle des intérêts ou bien l'application du taux légal en substitution du taux conventionnel, lesquelles entraînent une difficulté quant à la situation des comptes entre les parties au jour de la déchéance du terme.
Des règles particulières régissent également le droit du prêteur sur la créance qu'il revendique.
Le non respect des règles en matière de prêt d'argent peut entraîner la prescription d'une créance qui est réclamée.
Saisies
SAISIES IMMOBILIÈRES
Vous vous êtes engagés à rembourser un prêt immobilier mais un événement indépendant vous a mis dans une situation où la banque réclame la totalité de la créance.
Lorsque la banque réclame des sommes, il est particulièrement nécessaire de vérifier ce qui est dû.
De plus, la saisie immobilière peut être remise en cause si le prêteur ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en matière de prêt d'argent.
Pour cette démonstration, faites vous assister d'un spécialiste.
SAISIES MOBILIÈRES
Vous vous êtes engagés à rembourser un prêt mais un événement indépendant vous a mis dans une situation où la banque réclame la totalité de la créance.
Lorsque la banque réclame des sommes, il est particulièrement nécessaire de vérifier ce qui est dû.
De plus, la créance peut être remise en cause si le prêteur ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en matière de prêt d'argent.
Pour cette démonstration, faites vous assister d'un spécialiste.
